Politique de confidentialité
Préambule
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le présent site Web est mis en œuvre par Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans le but de faciliter les échanges entre les usagers et les services de l’agglomération.
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
Identité du responsable de traitements
Saint-Brieuc Armor Agglomération est responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :
Saint-Brieuc Armor Agglomération
5 rue du 71ᵉ RI - 22000 Saint-Brieuc
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
- par mail aux adresses suivantes : dpo
sbaa [point] fr (dpo[at]sbaa[dot]fr) et cil
cdg22 [point] fr (cil[at]cdg22[dot]fr)
Collecte de données personnelles
Saint-Brieuc Armor Agglomération va collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Suivi des relations avec les usagers dans le cadre des compétences de l’agglomération : Intérêt légitime du Responsable de Traitement
- Gestion de la relation à l’usager : Exécution du contrat
La gestion de la relation inclut les finalités suivantes :
- La création et l’administration de votre compte usager ;
- La réception, l’enregistrement, le traitement et le suivi de vos demandes ou signalements ;
- L’envoi d’accusés de réception, de notifications ou de réponses à vos sollicitations ;
- La mise à disposition d’un historique de vos démarches ;
- La communication d’informations pratiques relatives au traitement de votre demande ou à l’avancement de votre dossier ;
- L’évaluation de la qualité du service rendu (enquêtes de satisfaction, statistiques anonymisées) ;
- Le cas échéant, la transmission de votre demande vers les services ou communes compétents pour y répondre.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisine des données.
En cas de refus de votre part de fournir les informations obligatoires, vous n’aurez pas accès à certains services associés.
Certaines finalités nécessitent votre consentement préalable, notamment :
- L’envoi de communications d’information générale ou d’actualités relatives aux services de l’Agglomération (ex. : newsletters, événements) ;
- La participation à des sondages ou enquêtes facultatives ne relevant pas de l’évaluation directe d’un service utilisé ;
- Le dépôt de cookies ou traceurs non essentiels au fonctionnement du portail (ex. : analyse de fréquentation, amélioration de l’expérience utilisateur).
Dans ces cas, votre consentement est recueilli de manière explicite, libre et peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif, via votre espace personnel ou selon les modalités précisées dans chaque communication.
Catégories de données traitées
Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Les données à caractère personnel que Saint-Brieuc Armor Agglomération collecte sont limitées au strict nécessaire afin de nous permettre de respecter notamment nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.
Les différentes catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- Données d’identification (exemples : nom, prénom, date et lieux de naissance, pièce d’identité, adresse, téléphone, e-mail, numéro d’abonné) ;
- Données relatives à la vie personnelle (exemples : bail, propriétaire ou locataire) ;
- Données financières (exemples : IBAN, BIC) ;
- Données d’échanges avec le service relation à l’Usager ;
- Données de connexion (exemples : adresse IP, logs de connexion).
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires.
Les destinataires de données à caractère personnel
Saint-Brieuc Armor Agglomération s’engage à ce que les données personnelles des usagers ne soient en aucun cas partagées à des tiers, à des fins commerciales.
Toutefois, dans le cadre des finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :
- Les services internes du Responsable de Traitement habilités ;
- Les tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire (exemples : Trésorerie)
- Destinataires autorisés par les Usagers.
- Les prestataires intervenants pour le compte du Responsable de Traitement et dans le cadre des finalités définies ;
La durée de conservation des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la Réglementation et pour des finalités déterminées. La durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.
Le tableau ci-dessous précise les bases légales des traitements, leur finalité et les durées de conservation de vos données :
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Durée nécessaire au traitement de votre demande |
| Administration du site | 13 mois |
| Gestion des envois des lettres d’information | Durant le temps de votre inscription à la newsletter |
| Améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur le site | Jusqu’au retrait du consentement |
Transfert de données hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de ce site Web, certaines données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque le site recourt à des services proposés par des tiers, tels que Google Maps. L’utilisation de ce service peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, où les législations applicables ne garantissent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’UE. Ces transferts sont encadrés, dans la mesure du possible, par des mécanismes de protection appropriés, tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. L’usager est invité à consulter la politique de confidentialité de ces services tiers pour en savoir plus sur les conditions de traitement de ses données.
Sécurité et confidentialité
Le Responsable de Traitement et ses prestataires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, le Responsable de Traitement prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, les Consommateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact disponible sur le site Web « Mes démarches » ou le site Web de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Si le traitement de votre demande ne vous convient pas, vous pouvez dans un second temps écrire par courriel à l’adresse dpo
sbaa [point] fr (dpo[at]sbaa[dot]fr) ou par courrier auprès du Délégué à la Protection des Données du Responsable de Traitement (adresse ci-dessus). Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Si vous estimez que la réponse du Délégué à la Protection des données ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le site de la CNIL.