Conditions Générales d'Utilisation
Objet du portail « Mes démarches »
Le portail « Mes démarches » de Saint-Brieuc Armor Agglomération a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les usagers et l’administration. Ce service permet de faire connaître les différentes démarches qui peuvent être effectuées en ligne auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Avec la création d’un compte, l’usager peut déposer lui-même sa demande en ligne, suivre l’évolution de celle-ci et échanger de manière dématérialisée avec les services compétents quant aux pièces justificatives à fournir.
Modalité d’utilisation du service
Toute personne qui le souhaite peut accéder gratuitement au portail « Mes démarche » afin de consulter l’offre des services de l’Agglomération.
L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte personnel. L'usager s'engage à fournir des informations exactes et à jour. La procédure pour la création d’un compte est expliqué dans la FAQ du portail pourront être prévues des périodes d’indisponibilités du service à des fins d’opération de maintenance des serveurs ou du portail.
Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du portail impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'usager doit cesser toute utilisation du portail.
Responsabilité
Saint-Brieuc Armor Agglomération :
L’Agglomération s’engage à mettre tout en œuvre afin d’assurer le maintien de l’accès au portail « Mes démarches » et son bon fonctionnement pour éviter d’éventuelles défaillances techniques ou indisponibilité du service.
Les informations affichées sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis. Pour plus de précisions, contactez directement le service concerné.
Saint-Brieuc Armor Agglomération ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles tels que des pertes financières, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.
Utilisateurs :
Les utilisateurs du portail « Mes démarches » s’engagent à utiliser le service dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de ne pas communiquer ses identification et mot de passe qui sont personnels. Il s’engage par ailleurs, à ne pas communiquer de fausses informations, ou utiliser l’identité d’un tiers afin d’obtenir illégalement un droit ou une prestation.
Saint-Brieuc Armor Agglomération ne peut pas être tenue responsable de l’usage illicite, malveillant et non conforme du portail par l’utilisateur.
Modification, évolutions du service
Saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit :
- d’ajouter ou de supprimer un téléservice sur le portail « Mes démarches » (en cas de suppression, une information préalable sera faite aux utilisateurs),
- de modifier et/ou compléter le contenu du portail « Mes démarches »,
- de suspendre partiellement ou totalement le fonctionnement du site
Par ailleurs, Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales d’utilisation en fonction des évolutions législatives et réglementaires dans le domaine.
Des modifications pourront aussi être faites compte tenu des évolutions du portail et des services proposés par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du portail « Mes démarches » vous pouvez contacter les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération via le formulaire de contact propre à chaque téléservice.